Objet
Le Site « www.idillyc.fr », disponible à l’adresse URL https://idillyc.fr/ est édité par la société IDILLYC, société par actions simplifiée, au capital de 500 euros, dont le siège social est sis au 540 Chemin du Milieu, 83210 LA FARLEDE immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 922 468 269,
Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») constituent un contrat qui lie :
- La société IDILLYC, Société par actions simplifiée, au capital de 500 euros, dont le siège social est sis au 540 Chemin du Milieu, 83210 LA FARLEDE immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 922 468 269 (ci-après la « Société » ou « IDILLYC »),
- et toute personne physique ou morale visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).
Tout Utilisateur est invité à lire soigneusement les CGU qui peuvent être consultées à tout moment sur le Site. À ce titre, il est présumé avoir lu les CGU et l’accès au Site signifie l’acceptation des présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur visite le Site et/ou effectue une commande.
Accès au site
Le site Idillyc.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Dépôt-vente de vêtements et accessoires
- Achat de vêtements et accessoires de seconde main
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres ayant ouvert un compte sur l’espace myidillyc.fr s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site idillyc.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction, la copie, la représentation ou la diffusion de tout ou partie des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
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Collecte des données personnelles
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
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- Son espace client.
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- paiement du prix ;
- livraison des articles/ fourniture des services.
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La Société s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
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Droits de l’utilisateur sur les données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement le cas échéant, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant :
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- ou par courrier, à l’adresse suivante : 540 Chemin du Milieu 83210 LA FARLEDE (France).
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Litiges – Médiation – Droit applicable
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